Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QuebecIPTV et toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de nos abonnements et services IPTV.
Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des abonnements IPTV proposés par notre société, de la commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et l’activation.
Nos services concernent exclusivement la fourniture d’abonnements IPTV et de solutions de streaming numérique.
Les images, visuels et captures d’écran affichés sur le site ne sont fournis qu’à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Chaque abonnement comprend l’accès à une playlist IPTV valable pour une durée définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’offre choisie).
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en devise locale (CAD, EUR ou autre selon la zone géographique).
Ils sont toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le client doit :
Choisir un abonnement IPTV parmi les offres proposées.
Renseigner les informations nécessaires à la livraison (email ou numéro WhatsApp).
Valider sa commande après vérification du récapitulatif.
Effectuer le paiement par l’un des moyens acceptés.
La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de transaction.
Les moyens de paiement acceptés incluent :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Stripe
Apple Pay / Google Pay
Le paiement est 100 % sécurisé. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La livraison du service se fait uniquement sous forme numérique.
Une fois le paiement validé, le client reçoit son code d’activation ou ses identifiants IPTV par email ou WhatsApp dans un délai maximum de 24 heures.
Aucun envoi physique ne sera effectué.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation tant que le service n’a pas été activé.
Une fois l’abonnement activé et les identifiants transmis, aucun remboursement ne pourra être exigé, le service étant considéré comme consommé.
Un remboursement peut être accordé uniquement si le service n’a pas été activé ou en cas de problème technique avéré empêchant l’utilisation de l’abonnement.
Toute demande doit être formulée par email à contact@quebeciptv.ca dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
La société QuebecIPTV ne saurait être tenue responsable en cas de :
Mauvaise utilisation du service par le client.
Coupure ou panne liée à l’opérateur internet du client.
Interruption temporaire de service due à un prestataire tiers.
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est enregistré QuebecIPTV.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
En validant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV constituent l’intégralité du contrat entre QuebecIPTV et le client.
